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Œuvres 1 à 20 (soit 23 titres) sur 440 œuvres correspondant à votre recherche
Visuel Titre Auteurs Editeur Collection Parution Prix
Commission envoyée à Mgr. le président d'Ons-en-Bray, pour la réformation des habits : meubles, jeux, trains et équipages
9782329265612
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/01/2019 9,50 €
Édit du roy du 22 juin 1633, portant creation d'un office de conseiller du Roy, tresorier de France : general de ses finances et garde-seel en chacun Bureau de ses finances
9782329265575
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/01/2019 9,50 €
Déclaration du Roy du 7 juin 1621, les habitans et qui sont de présent ès villes de La Rochelle : et S. Jean d'Angély et tous ceux qui les favoriseront, sont déclarez criminels de lèze Majesté
9782329281506
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/06/2019 9,50 €
Ordonnance du Roy du 22 juin 1626, défenses à tous ses subjets de porter ny user d'aucuns passements : poincts couppez et dentelles, tant en leurs collets et manchettes, sur les peines y portées
9782329280974
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/06/2019 9,50 €
Edict, portant creation et restablissement des offices de procureurs postulans
9782329281735
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/06/2019 9,50 €
Edict, portant creation et restablissement des offices de procureurs postulans
9782329304540
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/09/2019 9,50 €
Edict, portant creation et restablissement des offices de procureurs postulans
9782329326061
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/09/2019 9,50 €
Edict, portant creation et restablissement des offices de procureurs postulans
9782329340555
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/10/2019 9,50 €
Édict portant création d'une élection en chef pour les isles abonnées de Xainctonge : au lieu de Marennes, avec la création des officiers nécessaires pour composer ladite eslection
9782329281551
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/06/2019 9,50 €
Édict du Roy du 8 may 1634, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes : et receveurs généraux du sel, 3 ses conseillers, controlleurs généraux, un advocat, un procureur
9782329287157
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/06/2019 9,50 €
Édict des 18 et 14 février 1620, avec la déclaration du 29 avril 1620 et commission du 1er juin 1620 : des commissaires députez pour l'exécution dudict édict, et arrest du Conseil d'Estat du 13 août 1620
9782329287119
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/06/2019 9,50 €
Déclaration, portant confirmation des immunitez en faveur des ecclésiastiques : avec défenses de les comprendre à l'advenir aux roolles des tailles, eux, leurs commis et fermiers
9782329287621
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/06/2019 9,50 €
Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil : par lesquels sa majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus et installez
9782329287522
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/06/2019 9,50 €
Édicts d'août 1617 et d'octobre 1624 et déclaration du 12 mai 1633, pour l'establissement, vente : et revente en hérédité des offices de regratiers revendeurs de sel à petites mesures
9782329287515
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/06/2019 11,00 €
Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois : outre les 34.360 livres créées, et création de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes
9782329287324
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/06/2019 9,50 €
Édicts et declaration du roy, pour l'establissement d'un siege d'election en chef et bureau : de recepte des aydes, tailles et taillon en la ville de Bar-sur-Aube
9782329287317
Henri Iii, Louis Xiii Hachette Bnf - 01/06/2019 9,50 €
Déclaration du Roy du 7 juin 1621, par laquelle tous les habitans et personnes qui sont de présent : ès villes de La Rochelle et S. Jean d'Angély, sont déclarez criminels de lèze Majesté
9782329287294
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/06/2019 9,50 €
Édict pour le rachapt et revente des greffes civils, criminels et des présentations, affirmations : et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions de ce Royaume
9782329285078
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/06/2019 9,50 €
Lettres patentes, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction et modification : quelconque ses édicts pour le rachapt de toutes sortes d'aliénations des biens ecclésiastiques
9782329284811
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/06/2019 9,50 €
Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires : à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel
9782329290645
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/06/2019 9,50 €
Declaration du Roy du 15 janvier 1629, contre ses subjets de la Religion pretenduë reformée : qui demeureront engagez dans la rebellion ou tenans les villes contre le service de sa majesté
9782329287256
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/06/2019 9,50 €
Édict, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris : jusques à la somme de 500 mil livres de rentes annuelle et perpétuelle
9782329276489
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/07/2019 9,50 €
Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois : outre les 34.360 livres cy-devant créées, et de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes
9782329275956
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/07/2019 9,50 €