Estimations semaine 26 du 23 au 29 Juin 2025
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Œuvres 1 à 20 (soit 19 titres) sur 17 œuvres correspondant à votre recherche
Visuel Titre Auteurs Editeur Collection Parution Prix
Rapport année 2014 ; le temps
9782110099785
Cour de cassation Documentation Française - 01/07/2015 25,00 €
Rapport annuel 2016
9782111453661
Cour de cassation Documentation Française - 12/07/2017 18,00 €
Rapport annuel 2015 de la Cour de cassation
9782110102768
Cour de cassation Documentation Française - 11/07/2016 18,00 €
Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la cour de cassation ; étude annuelle 2017
9782111454699
Cour de cassation Documentation Française - 24/01/2018 15,00 €
Quelles perspectives pour un ministère public européen ? protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union
9782247085651
Cour de cassation Dalloz Themes Et Commentaires 25/08/2010 70,00 €
L'ordre public, rapport annuel 2013 ; cour de cassation
9782110096036
Cour de cassation Documentation Française - 24/05/2014 25,00 €
Le traitement judiciaire, juridique de l'incertitude
9782247080441
Cour de cassation Dalloz - 09/07/2008 70,00 €
Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la cour de cassation ; 1938-1968
9782110045324
Cour de cassation Documentation Française - 30/03/2000 15,00 €
Rapport 1999 de la cour de cassation
9782110045676
Cour de cassation Documentation Française - 26/04/2000 24,00 €
Les principes communs d'une justice des états de l'union européenne
9782110049162
Cour de cassation Documentation Française - 15/07/2001 23,00 €
Rapport 2001 de la cour de cassation ; les libertés
9782110051332
Cour de cassation Documentation Française - 15/04/2002 25,00 €
Rapport annuel
9782111456709
Cour de cassation Documentation Française - 27/06/2018 18,00 €
Le rôle normatif de la Cour de cassation ; étude
9782111458666
Cour de cassation Documentation Française - 02/01/2019 15,00 €
Rapport annuel 2018
9782111459755
Cour de cassation Documentation Française - 03/07/2019 18,00 €
La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation ; études 2019
9782111571136
Cour de cassation Documentation Française - 30/01/2020 15,00 €
Rapport de la cour de cassation
9782110025630
France. Cour De Cassation Documentation Française - 12/03/2003 17,53 €
Rapport de la cour de cassation
9782110027986
France. Cour De Cassation Documentation Française - 12/03/2003 19,06 €
Rapport de la cour de cassation
9782110031532
France. Cour De Cassation Documentation Française - 12/03/2003 19,06 €
La révision du procès Dreyfus : débats de la cour de cassation (édition1899)
9782012683716
France. Cour De Cassation Hachette Bnf - 01/05/2012 38,00 €