Œuvres 1 à 20 (soit 12 titres) sur 12 œuvres correspondant à votre recherche
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Dissertation sur la question de savoir si les anciens propriétaires de biens-fonds confisqués : et vendus révolutionnairement, indemnisés par la loi du 27 avril dernier peuvent être tenus... 9782012796195
Dard H J B.
Hachette Bnf
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01/05/2013
11,50 €
Notice sur la maison du breul de sacconney 9782012872820
Dard H J B.
Hachette Bnf
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01/05/2013
10,90 €
Observations sur le projet de loi d'indemnite a accorder aux emigres 9782013583893
Dard H J B.
Hachette Bnf
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01/05/2016
20,50 €
Opinion d'un jurisconsulte sur diverses questions concernant les dettes contractees par les emigres 9782013621229
Dard H J B.
Hachette Bnf
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01/05/2016
16,50 €
Code civil des francais, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances - qui o 9782019598587
Dard H J B.
Hachette Bnf
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01/10/2016
35,40 €
De la legislation ancienne et nouvelle 9782013483223
Dard H J B.
Hachette Bnf
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01/10/2014
17,50 €
Moyens de faire cesser la différence qui existe dans l'opinion entre la valeur des biens : patrimoniaux et les biens dits nationaux, et sur les avantages qui en résulteront pour les finances 9782019239565
Dard H J B.
Hachette Bnf
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01/03/2018
16,50 €
Opinion d'un jurisconsulte, concernant la confiscation, la vente des biens des émigrés : et la confirmation de la vente de ces biens par l'autorité royale 9782019239558
Dard H J B.
Hachette Bnf
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01/03/2018
16,00 €
Observations sur le droit de souveraineté de la France sur Saint-Domingue : et sur les droits des colons propriétaires de cette île 9782019239541
Dard H J B.
Hachette Bnf
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01/03/2018
16,00 €
Cause principale du déficit du fonds commun créé par l'article 2 de la loi du 27 avril 1825 : indemnité des émigrés? et sur les moyens de le réparer 9782019239534
Dard H J B.
Hachette Bnf
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01/03/2018
11,90 €
Du retablissement des rentes foncieres melangees de feodalite, abolies sans indemnite - lois des 6 j 9782019303549
Dard H J B.
Hachette Bnf
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01/06/2018
19,50 €
Opinion sur diverses les dettes contractees par les emigres, anterieurement a la mort civile - dont 9782019309756
