Œuvres 1 à 20 (soit 7 titres) sur 7 œuvres correspondant à votre recherche
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Prix
Déclaration sur les thrésoriers et payeurs de la gendarmerie admis à payer le droict annuel : pour estre conservez en leurs offices et leurs privilèges, moyennant un suplément de 2,000 livres 9782329464602
Henri Iv/Louis Xiii
Hachette Bnf
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01/10/2020
10,90 €
Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs : des sequestres des biens saisis, en la province de Guyenne 9782329259079
Henri IV, Louis Xiii
Hachette Bnf
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01/01/2019
11,50 €
Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection et grenier à sel : au ressort de la Cour des aydes à Paris à l'instar des commissaires au Chastelet de Paris 9782329237374
Henri IV, Louis Xiii
Hachette Bnf
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01/01/2019
10,90 €
Édict du roy d'août 1613, pour le desseichement des maraiz 9782329261997
Henri IV, Louis Xiii
Hachette Bnf
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01/01/2019
10,90 €
Articles extraicts des generaux accordez à ceux de la Religion pretendue reformée 9782329652368
Henri IV, Louis Xiii
Hachette BNF
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01/10/2021
9,50 €
Edicts, lettres patentes, declarations, ordonnances, commissions et arrests : concernans les chevaux de loüage 9782329633831
Henri IV, Louis Xiii, Louis xiv
Hachette BNF
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01/07/2021
9,50 €
Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs : des sequestres des biens saisis et comptes à rendre par auctorité de justice, en Guyenne 9782329227450
