Œuvres 1 à 20 (soit 3 titres) sur 3 œuvres correspondant à votre recherche
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Proposition de loi sur les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial : la raison de commerce et le lieu de provenance. Chambre de commerce de Lyon, 14 juin 1888 9782019274245
Jacquand Antoine
Hachette Bnf
-
01/05/2018
11,00 €
Projet de loi sur les sociétés par actions, rapport. Chambre de commerce de Lyon, 10 décembre 1885 9782019274238
Jacquand Antoine
Hachette Bnf
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01/05/2018
10,90 €
Projet de loi sur les faillites, rapport. Chambre de commerce de Lyon, séance du 18 juin 1885 9782019274221
