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Declaration du 27 fevrier 1620, ceux de la religion pretendue reformee, assemblez a loudun - sont de
9782329347349
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/12/2019 9,50 €
Édict du roy de may 1627, portant erection et establissement d'un grenier à sel à Gannat : et creation d'officiers audict grenier, semblable aux autres greniers à sel de ce Royaume
9782329359045
Louis Xiii Hachette BNF - 01/01/2020 9,50 €
Edict du 17 aoust 1632, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles - et d
9782329347301
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/12/2019 9,50 €
Declaration du roy du 27 avril 1634, portant pouvoir et ampliation aux huissiers et sergens : tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume
9782329359038
Henri Iii, Louis Xiii Hachette BNF - 01/01/2020 9,50 €
Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus : et malversations commises au fait de ses finances
9782329359014
Louis Xiii Hachette BNF - 01/01/2020 9,50 €
Edict du roy, portant creation en tiltre d'office forme de deux offices, l'un de conseiller du roy -
9782329347189
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/12/2019 9,50 €
Edict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et en leur lieu, creation - en
9782329347110
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/12/2019 9,50 €
Édict du Roy du 8 may 1634, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes : et receveurs généraux du sel, 3 aussi ses conseillers, controlleurs généraux, un advocat
9782329358888
Louis Xiii Hachette BNF - 01/01/2020 9,50 €
Edict du 23 avril 1637, portant creation d'un seneschal et siege presidial en la ville d'alby
9782329347080
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/12/2019 9,50 €
Declaration du 2 septembre 1627, confirmant l'establissement des bureaux generaux - et chambres eccl
9782329358772
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/01/2020 9,50 €
Édict du 20 décembre 1635, portant création d'un siège présidial en la ville de Rhodez : et des officiers pour le composer
9782329358710
Louis Xiii Hachette BNF - 01/01/2020 9,50 €
Declaration du 20 decembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats et procureur - gen
9782329345765
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/12/2019 9,50 €
Declaration portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années les biens : de leurs benefices qui ont esté cy devant vendus et alienez, avec reglement pour les meliorations
9782329356099
Louis Xiii Hachette BNF - 01/01/2020 9,50 €
Declaration du 27 fevrier 1620, par laquelle ceux de la religion pretendue reformee, assemblez - a l
9782329344393
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/12/2019 9,50 €
Edict du 19 mars 1622, portant reglement des droicts que doivent prendre les mesureurs - et porteurs
9782329344270
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/12/2019 9,50 €
Édict du roy, portant creation de vingt-deux bureaux et sieges des eleus en la province de Languedoc
9782329355177
Louis Xiii Hachette BNF - 01/01/2020 9,50 €
Declaration de la volonte du roy sur le depart de la royne, sa tres honoree dame et mere - du chaste
9782329352060
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/12/2019 9,50 €
Edict du 21 juin 1635, abolition de la chambre de justice pour la recherche des malversations - comm
9782329351919
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/12/2019 9,50 €
Suppression de l'edict de creation des cent offices de secretaires de la chambre de sa majeste - et
9782329351773
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/12/2019 9,50 €
Edict de decembre 1625, portant revocation de l'edict de creation d'un second advocat - et procureur
9782329351698
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/12/2019 9,50 €