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Édict des 18 et 14 février 1620, avec la déclaration du 29 avril 1620 et commission du 1er juin 1620 : des commissaires députez pour l'exécution dudict édict, et arrest du Conseil d'Estat du 13 août 1620
9782329287119
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/06/2019 9,50 €
Édict du roy, création en tiltre d'office formé de 2 offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant : particulier esleu et l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume
9782329284576
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/06/2019 9,50 €
Déclaration, portant confirmation des immunitez en faveur des ecclésiastiques : avec défenses de les comprendre à l'advenir aux roolles des tailles, eux, leurs commis et fermiers
9782329287621
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/06/2019 9,50 €
Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil : par lesquels sa majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus et installez
9782329287522
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/06/2019 9,50 €
Édicts d'août 1617 et d'octobre 1624 et déclaration du 12 mai 1633, pour l'establissement, vente : et revente en hérédité des offices de regratiers revendeurs de sel à petites mesures
9782329287515
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/06/2019 11,00 €
Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois : outre les 34.360 livres créées, et création de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes
9782329287324
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/06/2019 9,50 €
Édicts et declaration du roy, pour l'establissement d'un siege d'election en chef et bureau : de recepte des aydes, tailles et taillon en la ville de Bar-sur-Aube
9782329287317
Henri Iii, Louis Xiii Hachette Bnf - 01/06/2019 9,50 €
Déclaration du Roy du 7 juin 1621, par laquelle tous les habitans et personnes qui sont de présent : ès villes de La Rochelle et S. Jean d'Angély, sont déclarez criminels de lèze Majesté
9782329287294
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/06/2019 9,50 €
Édict pour le rachapt et revente des greffes civils, criminels et des présentations, affirmations : et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions de ce Royaume
9782329285078
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/06/2019 9,50 €
Lettres patentes, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction et modification : quelconque ses édicts pour le rachapt de toutes sortes d'aliénations des biens ecclésiastiques
9782329284811
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/06/2019 9,50 €
Édicts portans création et suppression de 3 offices de payeurs et controolleurs des rentes : nouvellement constituées à l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles, novembre 1624-décembre 1625
9782329303970
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/07/2019 9,50 €
Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires : à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel
9782329290645
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/06/2019 9,50 €
Declaration du Roy faite a messieurs de la Court de Parlement, sur son voyage
9782329300979
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/07/2019 9,50 €
Édict du 6 juillet 1644, création en l'Hostel de Ville de Paris, de 49 offices de commissaires : controlleurs jurés mouleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs de toutes sortes de bois
9782329300894
Louis Xiii, Louis xiv Hachette Bnf - 01/07/2019 11,00 €
Declaration du roy du 2 decembre 1639, reformation des habits et deffences de porter passements d'or : d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé
9782329300771
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/07/2019 9,50 €
Declaration du Roy du 15 janvier 1629, contre ses subjets de la Religion pretenduë reformée : qui demeureront engagez dans la rebellion ou tenans les villes contre le service de sa majesté
9782329287256
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/06/2019 9,50 €
Déclaration du Roy, portant deffenses à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient : de tenir berlans ou académies, en aucunes villes ou endroits de son Royaume
9782329300689
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/07/2019 9,50 €
Édict du 16 may 1635, les officiers des gabelles sont restablis et confirmez en la jouyssance : de leurs droicts avec attribution de droits de chevauchée, exemption de tailles, aydes
9782329299242
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/07/2019 9,50 €
Édict du roy, establissement de la Chambre des Comptes de Dauphiné à l'instar de celle de Paris : creation en tiltre d'office formé d'un conseiller president, 5 conseilliers et maistres des comptes
9782329294292
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/07/2019 9,50 €
Édict du 25 octobre 1628, portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires : des deniers des saisies réelles, asçavoir deux, où il y a Parlement et d'un, en chacune ville
9782329294155
Louis Xiii Hachette Bnf - 01/07/2019 11,00 €